CART3 - Détail Procédure Gestion déclaration standard
Contrôles préalables déclaration
demande de complément (Document de communication)
avis prescription délai (Document de communication)
Contrôler la situation de l'assuré
Déclaration amiable.Situation.01- en attente
Déclaration amiable.Situation.02- Délai prescrit