Mesure : Mesure Orga - MO 5

  Description
NomMesure Orga - MO 5Alias
StéréotypeMesure OrganisationnelleRaccourci
DescriptionLe responsable du traitement et le sous-traitant mettent en oeuvre les mesures organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque