Mesure : Consentement

  Description
NomConsentementAlias
StéréotypeMesure JuridiqueRaccourci
Description(Effet principal : Données). Obtention du consentement des personnes concernées ou existence d'un autre fondement légal justifiant le traitement
  Caractéristiques étendues
Pilotage - Impacts - Risques
_ RGPDX