·	Contrôles préalables de la déclaration
Ces contrôles, réalisés manuellement, consistent  à :
1.	Contrôler le remplissage du constat
2.	Identifier les parties en présence
3.	Contrôler le délai de déclaration. Celui-ci ne doit pas excéder 5 jours à partir de la date de survenance du sinistre.

A l'issue de ces contrôles :
- Si la déclaration est incomplète, on envoie un courrier de demande de complément d'informations à l'assuré.
- Si le délai est dépassé, on envoie un avis de prescription de délai, informant l'assuré que le sinistre ne peut plus être pris en compte dans le cadre de la procédure normale