Sinon, l'instructeur poursuit la procédure par:

·	Saisie des conclusions
Il s'agit de mettre à jour le dossier précédemment créé dans le système d'information.
Ces conclusions doivent préciser :
1.	La part des responsabilités estimées
2.	Les conditions d'indemnisation
3.	La procédure à suivre
Le sinistre est alors considéré comme instruit.