processus / sous-processus « Gestion de sinistre simple » 
 Procédure 1 :

·	Gestion de la déclaration du sinistre 
Cette procédure est déclenchée par l'arrivée du constat amiable envoyé par l'assuré.

Ses activités élémentaires consistent en :
-	Effectuer un ensemble de contrôles sur le contenu de la déclaration et sur la situation de l'assuré
-	Ouvrir le dossier 
-	Evaluer la gravité du sinistre
-	Saisir les conclusions associées
-	Informer les différentes parties de la situation du dossier

Les résultats principaux de cette procédure sont dépendants de l'évaluation de l'importance du sinistre :
-	Si celui-ci est trop grave, le dossier est transmis au département « Contrat sinistres » du Siège.
-	S'il reste dans la catégorie des sinistres simples, on envoie d'une part une lettre d'acceptation du dossier
 à l'assuré, d'autre part une demande d'expertise à l'expert.
A l'issue de la procédure, le sinistre est considéré dans l'état instruit.