Règle : Délai déclaration

  Description
AliasImplémentationprocédure
FamilleTypecontrôle
StéréotypeRaccourci
DescriptionVérification du délai entre la date survenance de l'accident et la date de déclaration
Description conceptuelleControler le délai de déclaration :
la date déclaration sinistre doit être inférieure à
date survenance accident + délai limite de déclaration