·	Contrôles de la situation de l'assuré
Ces contrôles, réalisés sur le système  d'information, permettent de vérifier la situation du contrat d'assurance,
 en particulier les règlements des primes à jour et la couverture des dommages déclarés.

A l'issue de ces contrôles :
- Si une de ces vérifications ne permet pas d'accepter la déclaration, on envoie une lettre à l'assuré 
l'informant du rejet de sa déclaration de sinistre.

Sinon on considère que le sinistre est contrôlé.